Consolidation des OPCVM dans les comptes consolidés au 31/12/2004 (hors banques et assurances) : le CNC ouvre une brèche provisoire par rapport à la loi

Article | Article de revue
| 02/2005
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier - Groupes
N° de la revue
2
Page(s)
p. 1-2
Ref
77323
Résumé
Cet article commente le communiqué du Conseil national de la comptabilité du 8 février 2005 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques au 31 décembre 2004.


Mots clés
COMPTES CONSOLIDES | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE
Voir aussi
Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 8 février 2005 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques au 31 décembre 2004
Pub. Officielle | Communiqué
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 08/02/2005

Règlement CRC n° 2004-03 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 425 du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2004

Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999

 
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